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Marques déposées par SEVENET-LATEYRON Marie-France
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CHATEAU TOUMILON
Marque expirée - Marque en non vigueur

CHATEAU TOUMILON
SEVENET-LATEYRON Marie-France

Numéro de dépôt :
96616068
Date de dépôt :
12/03/1996
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
12/03/2016

Présentation de la marque CHATEAU TOUMILON

Déposée le 12 mars 1996 par SEVENET-LATEYRON Marie-France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CHATEAU TOUMILON »

Le déposant est SEVENET-LATEYRON Marie-France domicilié(e) Chateau Cabanes,33210 ST PIERRE DE MONS (dossier no 2311499) - 33210 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Marie France SEVENET-LATEYRON domicilié(e) Chateau Cabanes,33210 SAINT PIERRE DE MONS (dossier no 2311499) - 33210 - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CHATEAU TOUMILON est expirée depuis le 12 mars 2016.

SEVENET-LATEYRON Marie-France a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU DES ARROCS CUVEE DU MARQUIS , Château TOUMILON CHARLES BRANNENS


SEVENET-LATEYRON Marie-France - Chateau Cabanes,33210 ST PIERRE DE MONS (dossier no 2311499) - 33210 - France


Madame Marie France SEVENET-LATEYRON - Chateau Cabanes,33210 SAINT PIERRE DE MONS (dossier no 2311499) - 33210 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-35

Inscription le 31 mars 2006 - Transmission totale de propriété n°437746 - Publication au BOPI 2006-03-31

Renouvellement sans limitation le 31 mars 2006 n°2311499 - Publication au BOPI 2006-03-31

Publication - Publication le 26 avr. 1996 au BOPI 1996-17

Vins d'appellation d'origine provenant de l'exploitation exactement dénommée Château Toumilon